Article 1
Abrogé depuis le 2018-05-01 par Décret n°2018-249 du 5 avril 2018 - art. 35
L'Ecole nationale de l'aviation civile est un établissement public national à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie pédagogique et scientifique. Elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'aviation civile. Son siège est fixé à Toulouse.
Outre son siège, l'école comporte des centres.
Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par le présent décret, par les arrêtés pris pour son application et par le règlement intérieur et le règlement de scolarité.
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