Abrogé depuis le 2011-05-27 par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 5
La Commission nationale des monuments historiques est présidée par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le directeur général des patrimoines ou son représentant.
2 versions
En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010
Abrogé le vendredi 27 mai 2011
La Commission nationale des monuments historiques est présidée par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le directeur général des patrimoines ou son représentant.
En vigueur à partir du vendredi 27 avril 2007
La Commission nationale des monuments historiques est présidée par le ministre chargé de la culture ou, en son absence, par le directeur de l'architecture et du patrimoine ou son représentant.