Article 9
Abrogé depuis le 2012-04-22 par Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 - art. 7
L'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°89 du 15 avril 2007
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 avril 2007
Abrogé le dimanche 22 avril 2012
L'arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé est abrogé.