Article 6
Abrogé depuis le 2012-04-22 par Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 - art. 7
Le comité de pilotage se réunit au minimum cinq fois par an, sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour.
Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.
Le comité de pilotage peut adopter un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement de cette instance.
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