Article 5
Abrogé depuis le 2012-04-22 par Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 - art. 7
Le président du comité de pilotage prépare chaque année pour le Comité national de santé publique un rapport sur l'activité du comité de pilotage et un bilan annuel du programme national nutrition santé 2006-2010.
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