Article 3
Abrogé depuis le 2012-04-22 par Décret n°2012-531 du 19 avril 2012 - art. 7
Le président et le vice-président du comité de pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
1 version
JORF n°89 du 15 avril 2007
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 15 avril 2007
Abrogé le dimanche 22 avril 2012
Le président et le vice-président du comité de pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.