Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les statuts de l'Université de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 juillet 2015

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Approbation des statuts de l'Université de Toulouse

Résumé. Le décret approuve les statuts de l'Université de Toulouse, qui est un pôle important pour la recherche et l'enseignement supérieur.

Les statuts de l'Université de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mardi 30 juin 2015

Source : Légifrance