Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007
Les statuts de l'Université de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2015
Abrogé parDÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015art. 3
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au mardi 30 juin 2015
Les statuts de l'Université de Toulouse, annexés au présent décret, sont approuvés.