Abrogé par DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 juillet 2015
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L'Université de Toulouse, un pôle de recherche et d'enseignement
L'Université de Toulouse est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.