Abrogé1 juillet 2015
Abrogé par DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015 - art. 3
Créé le 22 mars 2007
L'Université de Toulouse est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.