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Suppression du statut de l'Université de Toulouse
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-385 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-385 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-385 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
abroge
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Règles d'association à une COMUE
DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015
Composition et attributions du conseil d'administration
DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015
Composition et fonctionnement du conseil académique
DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015
DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015
Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 (VT)
L'Université de Toulouse, un pôle de recherche et d'enseignement
Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 · art. 1 (VT)
Approbation des statuts de l'Université de Toulouse
Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 · art. 2 (VT)
Création officielle de l'Université de Toulouse
Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007 · art. 3 (VT)
Art. ANNEXE (VT)
Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007
Annexes (VT)
Décret n° 2007-385 du 21 mars 2007