DÉCRET n°2015-663 du 10 juin 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-385 du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression du statut de l'Université de Toulouse

Résumé. Le décret abroge les statuts et les dispositions relatives à l'Université de Toulouse, supprimant ainsi son statut d'établissement public de coopération scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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