Décret n°2014-390 du 29 mars 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-384 du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression du PRES de l'université de Lorraine

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 concernant le PRES de l'université de Lorraine, supprimant ainsi son statut d'établissement public de coopération scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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