Les biens, droits et obligations de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont transférés à l'Institut polytechnique de Grenoble à la date de publication du présent décret.
Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Institut national polytechnique de Grenoble sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

Le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble en fonction à la date de publication du présent décret y demeure en fonction jusqu'à l'élection de l'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble. Il peut se représenter dans les conditions prévues à l'article 5.
Les conseils de l'Institut national polytechnique de Grenoble en fonction à la date de publication du présent décret y demeurent et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des conseils mentionnés aux articles 8, 10 et 12.
Les conseils et les directeurs des écoles et instituts faisant partie de l'Institut national polytechnique de Grenoble, des laboratoires, des départements et des services communs demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des conseils et la nomination ou l'élection des directeurs mentionnés aux articles 14, 15 et 16.
Le président de l'Institut national polytechnique de Grenoble organise les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire de l'Institut polytechnique de Grenoble dans un délai de onze mois après la publication du présent décret.
Le conseil d'administration constitué, conformément à l'article 8, adopte la liste des composantes mentionnée au deuxième alinéa de l'article 4 et le règlement intérieur de l'Institut polytechnique de Grenoble qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur dans le délai de treize mois à compter de la publication du présent décret. Jusqu'à la date de cette transmission, les statuts et le règlement intérieur de l'Institut national polytechnique de Grenoble restent en vigueur.

Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des dispositions des articles 5 et 8 relatives à la durée du mandat de l'administrateur général de l'Institut polytechnique de Grenoble et du président du conseil d'administration.

Le décret du 15 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2 de l'article 1er, le mot : « Grenoble » est supprimé ;
2° A l'article 3, après les mots : « Institut national des langues et civilisations orientales ; » sont ajoutés les mots : « Institut polytechnique de Grenoble ; ».

Les dispositions du décret du 14 octobre 1969 susvisé ne sont pas applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.