Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

Chapitre IV : Régime financier

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En vigueur depuis le 9 mars 2007 · Dernière version le 1 janvier 2025

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les R. 719-64 à R. 719-72 du même code.

Le budget est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 64 et 65 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

En vigueur depuis le 9 mars 2007

L'Institut polytechnique de Grenoble est soumis au contrôle financier de l'Etat prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation.

En vigueur depuis le vendredi 9 mars 2007

Chapitre IV : Régime financier
Article 23
Article 24