JORF n°58 du 9 mars 2007

Article 28

Article 28

Le décret du 15 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 2 de l'article 1er, le mot : « Grenoble » est supprimé ;
2° A l'article 3, après les mots : « Institut national des langues et civilisations orientales ; » sont ajoutés les mots : « Institut polytechnique de Grenoble ; ».


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Version 1

Le décret du 15 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 2 de l'article 1er, le mot : « Grenoble » est supprimé ;

2° A l'article 3, après les mots : « Institut national des langues et civilisations orientales ; » sont ajoutés les mots : « Institut polytechnique de Grenoble ; ».