Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

Article 25

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Article 25

Les biens, droits et obligations de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont transférés à l'Institut polytechnique de Grenoble à la date de publication du présent décret.

Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Institut national polytechnique de Grenoble sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

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Créé le 9 mars 2007 · Abrogé le 15 décembre 2023

Les biens, droits et obligations de l'Institut national polytechnique de Grenoble sont transférés à l'Institut polytechnique de Grenoble à la date de publication du présent décret.

Les fonctionnaires précédemment affectés à l'Institut national polytechnique de Grenoble sont affectés au nouvel établissement à cette même date.

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En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au jeudi 14 décembre 2023

Source : Légifrance