Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

Article 23

Créé le 9 mars 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les R. 719-64 à R. 719-72 du même code.

Le budget est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 64 et 65 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modifié parDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024art. 39

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les R. 719-64 à R. 719-72 du même code.

Le budget est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs

En vigueur du vendredi 15 décembre 2023 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parDécret n°2023-1172 du 12 décembre 2023art. 12

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 et des articles R. 711-10 à R. 711-16et R. 719-51 à R. 719-112du code de l'éducationsont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les R. 719-64 à R. 719-72du même code.

Le budget est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 64 et 65 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au jeudi 14 décembre 2023

Modifié parDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019art. 13

Les dispositions des articles L. 719-4 à L. 719-9 du code de l'éducation et du décret du 14 janvier 1994 susvisé sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les articles 3, 4, 17, 19, 21 et 38 du décret du 14 janvier 1994.

Le budget est élaboré et les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect des articles 63 et 64 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au dimanche 3 novembre 2019

Les dispositions des articles

L. 719-4

à

L. 719-9

du code de l'éducation et du décret du 14 janvier 1994 susvisé sont applicables à l'Institut polytechnique de Grenoble. Les écoles disposent d'un budget propre, qui est intégré au budget de l'institut. Il est élaboré et voté dans les conditions définies par les articles 3, 4, 17, 19, 21 et 38 du décret du 14 janvier 1994.