Article 8
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Le décret n° 83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°53 du 3 mars 2007
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 3 mars 2007
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Le décret n° 83-135 du 24 février 1983 portant création d'un Conseil national de l'inspection du travail est abrogé.