Article 6
Abrogé depuis le 2008-05-01 par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.
1 version
JORF n°53 du 3 mars 2007
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 3 mars 2007
Abrogé le jeudi 1 mai 2008
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.