Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des déchets radioactifs
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 5
Arrêté du 28 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 mars 2007Art. 5
Source : Légifrance
Art. 5 (M)
Arrêté du 21 mars 2007
Protection contre les rayonnements ionisants dans les entreprises
Code de la santé publique · art. L1333-10
Plan national de gestion des déchets radioactifs
Code de l'environnement · art. L542-1-2
Déclaration annuelle des déchets radioactifs
Code de l'environnement · art. R542-67
Autorisation pour les installations nucléaires
Code de l'environnement · art. L593-7
Obligation d'évaluation des coûts pour les installations nucléaires
Code de l'environnement · art. L594-1
Obligation financière pour les installations nucléaires
Code de l'environnement · art. L594-2
Obligations financières des exploitants d'installations nucléaires
Code de l'environnement · art. L594-4