JORF n°38 du 14 février 2007

Article 13

Article 13

L'article 29 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche » sont supprimés ;
2° Le neuvième alinéa est ainsi rédigé :
« Le président du centre et le directeur général assistent aux séances du conseil scientifique. »
3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe le mode d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique. »


Historique des versions

Version 1

L'article 29 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au deuxième alinéa, les mots : « selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche » sont supprimés ;

2° Le neuvième alinéa est ainsi rédigé :

« Le président du centre et le directeur général assistent aux séances du conseil scientifique. »

3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Un arrêté du ministre chargé de la recherche fixe le mode d'élection et les règles de fonctionnement du conseil scientifique. »