JORF n°38 du 14 février 2007

Article 3

Article 3

Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « Il est dirigé par un directeur général » sont insérés les mots : « placé sous l'autorité du président du centre ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 3, après les mots : « Il est dirigé par un directeur général » sont insérés les mots : « placé sous l'autorité du président du centre ».