JORF n°38 du 14 février 2007

Article 7

Article 7

L'article 8 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sur proposition du ministre chargé de la recherche, après avis du président du centre » sont remplacés par les mots : « sur proposition du président du centre, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche » ;
2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sous l'autorité du président du centre, il assure la direction scientifique, administrative et financière du centre. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « sur proposition du ministre chargé de la recherche, après avis du président du centre » sont remplacés par les mots : « sur proposition du président du centre, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la recherche » ;

2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Sous l'autorité du président du centre, il assure la direction scientifique, administrative et financière du centre. »