Article 11
A l'article 21, les mots : « par décision du directeur général du centre » sont remplacés par les mots : « par décision du président du centre, sur proposition du directeur général ».
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A l'article 21, les mots : « par décision du directeur général du centre » sont remplacés par les mots : « par décision du président du centre, sur proposition du directeur général ».
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