JORF n°38 du 14 février 2007

Article 8

Article 8

Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est nommé par le président du centre. »


Historique des versions

Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Il est nommé par le président du centre. »