Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2007-1932 du 26 décembre 2007

Article suivant

Article 3

Décret n°2007-1932 du 26 décembre 2007

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-Section 3 bis - Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentraliséeCode de la santé publiqueSct. Paragraphe 1er - Dispositions généralesCode de la santé publiqueArt. R. 5121-51 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 2 - Procédure de reconnaissance mutuelleCode de la santé publiqueArt. R. 5121-51-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R. 5121-51-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 - Procédure décentraliséeCode de la santé publiqueArt. R. 5121-51-3 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 4 - Dispositions communes aux deux procéduresCode de la santé publiqueArt. R. 5121-51-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R. 5121-51-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R. 5121-51-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R. 5121-51-7 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 5 - Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaireCode de la santé publiqueArt. R. 5121-51-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R. 5121-51-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R. 5121-51-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R. 5121-51-11 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 6 : Harmonisation communautaireCode de la santé publiqueArt. R. 5121-51-12 → Version 1
Code de la santé publique
Sct. Sous-Section 3 bis - Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée , Sct. Paragraphe 1er - Dispositions générales , Art. R. 5121-51, Sct. Paragraphe 2 - Procédure de reconnaissance mutuelle , Art. R. 5121-51-1, Art. R. 5121-51-2, Sct. Paragraphe 3 - Procédure décentralisée , Art. R. 5121-51-3, Sct. Paragraphe 4 - Dispositions communes aux deux procédures , Art. R. 5121-51-4, Art. R. 5121-51-5, Art. R. 5121-51-6, Art. R. 5121-51-7, Sct. Paragraphe 5 - Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire , Art. R. 5121-51-8, Art. R. 5121-51-9, Art. R. 5121-51-10, Art. R. 5121-51-11, Sct. Paragraphe 6 : Harmonisation communautaire, Art. R. 5121-51-12

Effets de cet article

crée

crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-11 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-10 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-7 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-5 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-4 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-3 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-2 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-1 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51 (M)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-12 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-9 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-8 (V)crée  Code de la santé publiqueart. R. 5121-51-6 (V)crée  Code de la santé publiqueParagraphe 6crée  Code de la santé publiqueParagraphe 5crée  Code de la santé publiqueParagraphe 4crée  Code de la santé publiqueParagraphe 3crée  Code de la santé publiqueParagraphe 2crée  Code de la santé publiqueParagraphe 1ercrée  Code de la santé publiqueSous-Section 3 bis

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique
Sct. Sous-Section 3 bis - Procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée , Sct. Paragraphe 1er - Dispositions générales , Art. R. 5121-51, Sct. Paragraphe 2 - Procédure de reconnaissance mutuelle , Art. R. 5121-51-1, Art. R. 5121-51-2, Sct. Paragraphe 3 - Procédure décentralisée , Art. R. 5121-51-3, Sct. Paragraphe 4 - Dispositions communes aux deux procédures , Art. R. 5121-51-4, Art. R. 5121-51-5, Art. R. 5121-51-6, Art. R. 5121-51-7, Sct. Paragraphe 5 - Autres applications de la procédure d'arbitrage communautaire , Art. R. 5121-51-8, Art. R. 5121-51-9, Art. R. 5121-51-10, Art. R. 5121-51-11, Sct. Paragraphe 6 : Harmonisation communautaire, Art. R. 5121-51-12