Article R5121-51-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisée aux médicaments homéopathiques
Résumé Les médicaments homéopathiques enregistrés suivent les mêmes règles que les autres médicaments, sauf s'ils ont besoin d'une autorisation spéciale.
Les articles R. 5121-51 à R. 5121-51-4 sont applicables aux médicaments homéopathiques soumis à l'enregistrement mentionné à l'article L. 5121-13.
La présente sous-section n'est pas applicable aux médicaments homéopathiques soumis à l'autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5121-8.
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