Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du chef du protocole dans l'administration française
Résumé. Le chef du protocole s'occupe des règles de politesse et de respect pour les hauts fonctionnaires et les ambassadeurs.
Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, dirige les services chargés d'assurer le protocole du Président de la République, du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et de veiller à l'application en France des privilèges, immunités et franchises diplomatiques et consulaires.
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Règles pour devenir chef du protocole
Résumé. Un décret fixe les règles pour devenir chef du protocole, un poste important qui gère les cérémonies officielles et les droits des diplomates.
Les conditions de recrutement et de nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique)Organisation des emplois de direction dans la fonction publiqueCe décret organise les règles pour les emplois de direction dans la fonction publique, en précisant comment choisir et gérer les chefs de service. relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Échelons et durée de service pour le chef du protocole
Résumé. Le poste de chef du protocole, qui gère les cérémonies officielles et les privilèges diplomatiques, a trois niveaux et on reste trois ans aux deux premiers niveaux.
L'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, comporte trois échelons. Le temps de service passé dans les deux premiers échelons est fixé à trois ans.
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 2 janvier 2020
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Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les fonctionnaires nommés
Résumé. Un fonctionnaire nommé à un nouvel emploi conserve son ancienneté et son traitement, avec des règles spécifiques pour les avancements.
Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement dans son corps d'origine. Il est classé à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son corps et grade d'origine ou égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans un emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination. Dans la limite de l'ancienneté fixée pour l'accès à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son grade d'origine ou dans son précédent emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à la nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son ancienne situation. Le fonctionnaire nommé alors qu'il a atteint le dernier échelon de son grade d'origine ou de son précédent emploi conserve son ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à la nomination est inférieure à celle qui a résulté de la promotion à ce dernier échelon.
Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un décret par les ministres
Résumé. Un décret charge trois ministres de son exécution et sa publication au Journal officiel.
Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.