Abrogé2 janvier 2020
Créé le 31 décembre 2007
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 1 janvier 2020
Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.