Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007

Article 7

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Article 7

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

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Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 2 janvier 2020

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Retrait de l'emploi de chef du protocole

Résumé. Un fonctionnaire peut perdre son poste de chef du protocole si c'est nécessaire pour le bon fonctionnement du service.

Tout fonctionnaire nommé dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance