Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article abrogant plusieurs articles d'un décret de 2007
Résumé Cet article supprime certains articles d'un décret de 2007.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8 > >
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7 abrogés