Créé le 31 décembre 2007 · En vigueur du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2022
Les conditions de recrutement et de nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
cite
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 59
Les conditions de recrutement et de nominationdans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ieret III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de directionde l'Etat.
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 1 janvier 2020
Peuvent être nommés dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs :
1° Les ministres plénipotentiaires ainsi que les conseillers des affaires étrangères hors classe (cadre général et cadre d'Orient) ;
2° Les fonctionnaires appartenant à l'un des autres corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et justifiant de dix années de services effectifs en cette qualité, dans leur corps ou en position de détachement, dont quatre dans un service relevant du ministère des affaires étrangères.