Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Les conditions de recrutement et de nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat.

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Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Règles pour devenir chef du protocole

Résumé. Un décret fixe les règles pour devenir chef du protocole, un poste important qui gère les cérémonies officielles et les droits des diplomates.

Les conditions de recrutement et de nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs sont fixées par le présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat.

Relations

cite

cite  titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance