Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007

Article 5

Créé le 31 décembre 2007

Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
Il est classé à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son corps et grade d'origine ou égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans un emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination.
Dans la limite de l'ancienneté fixée pour l'accès à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son grade d'origine ou dans son précédent emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à la nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son ancienne situation.
Le fonctionnaire nommé alors qu'il a atteint le dernier échelon de son grade d'origine ou de son précédent emploi conserve son ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à la nomination est inférieure à celle qui a résulté de la promotion à ce dernier échelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 janvier 2020

Abrogé parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 59

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 1 janvier 2020

Le fonctionnaire nommé dans cet emploi est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
Il est classé à l'échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'il détenait dans son corps et grade d'origine ou égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans un emploi qu'il occupait au cours des six derniers mois précédant sa nomination.
Dans la limite de l'ancienneté fixée pour l'accès à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son grade d'origine ou dans son précédent emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à la nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son ancienne situation.
Le fonctionnaire nommé alors qu'il a atteint le dernier échelon de son grade d'origine ou de son précédent emploi conserve son ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de traitement consécutive à la nomination est inférieure à celle qui a résulté de la promotion à ce dernier échelon.