Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007

Article 6

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Article 6

La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret.

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Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nomination du chef du protocole par décret

Résumé. Un décret nomme le chef du protocole, qui a le même rang qu'un ambassadeur et s'occupe des cérémonies officielles et des règles diplomatiques.

La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance