Abrogé1 janvier 2023
Créé le 31 décembre 2007 · En vigueur du 2 janvier 2020 au 31 décembre 2022
La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret.
Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2019-1594 du 31 décembre 2019art. 59
La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret ⏺.
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au mercredi 1 janvier 2020
La nomination dans l'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, est prononcée par décret pour une période de trois ans renouvelable.