Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007

Article 8

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Article 8

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Un décret charge trois ministres de son exécution et sa publication au Journal officiel.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance