Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007

Article 4

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Article 4

L'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, comporte trois échelons. Le temps de service passé dans les deux premiers échelons est fixé à trois ans.

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Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Échelons et durée de service pour le chef du protocole

Résumé. Le poste de chef du protocole, qui gère les cérémonies officielles et les privilèges diplomatiques, a trois niveaux et on reste trois ans aux deux premiers niveaux.

L'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, comporte trois échelons. Le temps de service passé dans les deux premiers échelons est fixé à trois ans.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance