Abrogé1 janvier 2023
Créé le 31 décembre 2007
L'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, comporte trois échelons. Le temps de service passé dans les deux premiers échelons est fixé à trois ans.
Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2022
L'emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, comporte trois échelons. Le temps de service passé dans les deux premiers échelons est fixé à trois ans.