Décret n°2007-1880 du 26 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs.
Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, a rang d'ambassadeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 31 décembre 2007 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi de chef du protocole

Résumé. Un nouveau poste de chef du protocole, avec le même rang qu'un ambassadeur, est créé pour gérer les introductions des ambassadeurs.

Il est créé un emploi de chef du protocole, introducteur des ambassadeurs.
Le chef du protocole, introducteur des ambassadeurs, a rang d'ambassadeur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2007 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance