En vigueur depuis le 16 décembre 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 3 février 2008.
Décret n°2007-1751 du 14 décembre 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 3 février 2008.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 décembre 2007
Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 3 février 2008.
En vigueur depuis le dimanche 16 décembre 2007
Source : Légifrance