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PARTIE III

COOPÉRATION

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JORF n°33 du 8 février 2007

Article 16
Objectifs généraux

  1. Les Parties mettent en place une coopération étroite visant notamment à :
    a) Renforcer la capacité institutionnelle sur laquelle s'appuient la démocratie, l'Etat de droit et le respect tant des droits de l'homme que des libertés fondamentales ;
    b) Promouvoir le développement social, qui doit aller de pair avec le développement économique et la protection de l'environnement. Les Parties accordent une priorité particulière au respect des droits sociaux fondamentaux ;
    c) Favoriser des synergies dans le domaine de la production, créer de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement, et encourager tant la compétitivité que l'innovation ;
    d) Accroître le niveau des activités de coopération et les approfondir en tenant compte de la relation d'association entre les Parties.
  2. Les Parties réaffirment que la coopération économique, financière et technique constitue un moyen important de contribuer à la mise en oeuvre des objectifs et des principes découlant du présent accord.

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Article 16

Objectifs généraux

1. Les Parties mettent en place une coopération étroite visant notamment à :

a) Renforcer la capacité institutionnelle sur laquelle s'appuient la démocratie, l'Etat de droit et le respect tant des droits de l'homme que des libertés fondamentales ;

b) Promouvoir le développement social, qui doit aller de pair avec le développement économique et la protection de l'environnement. Les Parties accordent une priorité particulière au respect des droits sociaux fondamentaux ;

c) Favoriser des synergies dans le domaine de la production, créer de nouvelles possibilités de commerce et d'investissement, et encourager tant la compétitivité que l'innovation ;

d) Accroître le niveau des activités de coopération et les approfondir en tenant compte de la relation d'association entre les Parties.

2. Les Parties réaffirment que la coopération économique, financière et technique constitue un moyen important de contribuer à la mise en oeuvre des objectifs et des principes découlant du présent accord.