Abrogé depuis le 2019-04-01 par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux installations bénéficiant, en application de l'article 22, d'une autorisation de courte durée.
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En vigueur à partir du jeudi 30 juin 2016
Abrogé le lundi 1 avril 2019
Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux installations bénéficiant, en application de l'article 22, d'une autorisation de courte durée .
En vigueur à partir du samedi 3 novembre 2007
Les dispositions du présent chapitre ne sont applicables ni aux installations bénéficiant, en application de l'article 22, d'une autorisation de courte durée ni aux installations de stockage de déchets radioactifs, sauf si tous les déchets stockés en ont été enlevés.