JORF n°255 du 3 novembre 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives
- Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007 autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122), dans le département du Nord, modifiant le décret du 18 décembre 1981 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire de Gravelines, modifié par le décret n° 85-1331 du 10 décembre 1985
- Arrêté du 3 septembre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
- Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mai 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer pour les années 2006 et 2007
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de l'aviation civile Nord-Est)
- Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SAS SFE Parc éolien de Plainchamp à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 24 octobre 2007 autorisant la SARL Ferme éolienne BHB à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 31 mai 2000 modifié désignant le coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur les aéroports de Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle et Lyon-Satolas
- Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Décision du 23 octobre 2007 relative au concours pour l'admission des élèves pilotes de ligne au titre de l'année 2008
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret n° 2007-1559 du 31 octobre 2007 relatif aux modalités de répartition du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage
- Arrêté du 22 octobre 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
- Décret n° 2007-1560 du 2 novembre 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa pris pour l'application de l'article L. 611-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et modifiant la partie réglementaire de ce code
- Arrêté du 30 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 octobre 2007 portant ouverture d'une session de l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages
- Arrêté du 2 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
- Décret du 14 mars 2007 portant modification du décret du 29 mai 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra » (rectificatif)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Décret n° 2007-1561 du 31 octobre 2007 modifiant le décret n° 89-359 du 1er juin 1989 relatif à l'établissement public Antoine-Koenigswarter
- Arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
- Ministère de l'éducation nationale
- Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Décision du 24 septembre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement scolaire)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 13 septembre 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Basse-Normandie
- Arrêté du 13 septembre 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Bretagne
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture
- Arrêté du 25 septembre 2007 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié) (rectificatif)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant admission à la retraite (industrie et mines)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne spécialité microélectronique (ISMEA)
- Arrêté du 26 octobre 2007 portant titularisation d'élèves de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique (ISMEA)
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 31 octobre 2007 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Décret du 31 octobre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 mai 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 8 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 11 octobre 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 19 octobre 2007 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 23 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant maintien en fonctions et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 octobre 2007 portant nomination du président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination à l'emploi de directeur général adjoint chargé de l'enseignement de l'Ecole polytechnique
- Liste définitive de la promotion de l'Ecole de l'air en 2007
- Liste d'admission au concours sur épreuves de l'Ecole de l'air en 2007
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 25 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité pneumologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité neurologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 septembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité ophtalmologie en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 23 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 31 octobre 2007 portant nomination (administration centrale)
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Oise
- Conseil constitutionnel
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'emplois d'inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Beurre de Bresse »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pont l'Evêque »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Crème de Bresse »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Oignon de Roscoff »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine « Boeuf de Charolles »
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Résultats de l'événement n° 356 Cote & Match du mercredi 31 octobre 2007 et de l'événement n° 357 Cote & Match du jeudi 1er novembre 2007
- Résultats de l'événement n° 26 Cote & Score du mercredi 31 octobre 2007 et de l'événement n° 27 Cote & Score du jeudi 1er novembre 2007
- Résultats des tirages n° 87 du Loto du mercredi 31 octobre 2007
- Résultats des tirages du Keno des mercredi 31 octobre et jeudi 1er novembre 2007
- Résultats des Loto Foot 15 n° 57 et Loto Foot 7 n° 100