JORF n°255 du 3 novembre 2007

Arrêté du 25 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2007, M. Jean-Louis Rois, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mars 2008.