JORF n°255 du 3 novembre 2007

Arrêté du 24 octobre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, la SAS SFE Parc éolien de Bouillancourt-en-Séry, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de Bouillancourt-en-Séry, d'une puissance de 9 MW, localisé lieudit Au Chemin de Blangy, section ZR, parcelle 22, 80220 Bouillancourt-en-Séry.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.