JORF n°255 du 3 novembre 2007

Arrêté du 19 octobre 2007

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 octobre 2007, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

31 décembre 2007

Mme Dominique Metadieu, épouse Avon, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

1er janvier 2008

Mme Sylviane Sanz, conseillère à la cour d'appel de Montpellier.

3 mars 2008

Mme Chantal Collot, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.

21 mars 2008

M. Patrick Tellier, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.

1er avril 2008

M. Antoine Morel, président de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre.

4 avril 2008

M. Claude Laguerre, conseiller à la cour d'appel de Montpellier.