Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
JORF n°255 du 3 novembre 2007
Arrêté du 26 octobre 2007
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture, modifié par les arrêtés du 3 mars 2000 et du 17 février 2003,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 11 mars 1993 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 octobre 2007.
Christine Albanel