JORF n°255 du 3 novembre 2007

Arrêté du 30 octobre 2007

Le directeur de la population et des migrations,

Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la population et des migrations en bureaux ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction de la population et des migrations),

Arrête :

Article 1

Le « II. - Premier bureau des naturalisations » de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2007 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Mme Isabelle Wang, attachée d'administration des ministères sociaux ».

Article 2

Le « III. - Second bureau des naturalisations » de l'article 3 de l'arrêté du 5 juin 2007 est complété par les dispositions suivantes :
« Mlle Sophie Charriau, attachée d'administration des ministères sociaux ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 2007.

P. Butor