Article 7
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-81 du 29 janvier 2016 - art. 10
Les chefs des services des systèmes d'information et de communication suivent, dans l'année qui suit leur première prise de poste, une formation d'adaptation à leurs nouvelles fonctions dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de l'intérieur.
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