JORF n°243 du 19 octobre 2007

Arrêté du 8 août 2007

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 8 août 2007, est approuvée la modification apportée aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité français de secours aux enfants », dont le siège est à Paris.