JORF n°243 du 19 octobre 2007

Arrêté du 15 octobre 2007

Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 15 octobre 2007, M. Alain Marais, chargé de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, est nommé au Conseil national de l'information statistique comme représentant de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter de la publication du présent arrêté.