Article 1
M. Jean-Philippe Cotis, administrateur civil hors classe, est nommé directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, en remplacement de M. Jean-Michel Charpin, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°243 du 19 octobre 2007
Décret du 18 octobre 2007
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 octobre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde