Monsieur le Président,
L'article 9 de la loi n° 2007-212 du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France a autorisé le Gouvernement à transposer par voie d'ordonnance la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative aux marchés d'instruments financiers (directive dite « MIF »).
L'ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d'instruments financiers a été prise en vertu de cette habilitation.
La présente ordonnance, prise sur la base de la même habilitation, a pour objet, d'une part, d'apporter des compléments techniques à la précédente ordonnance et, d'autre part, d'en étendre les dispositions aux collectivités d'outre-mer en les adaptant en tant que de besoin.