A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R525-2 (M) : Agrément des sociétés coopératives agricoles
→ Version 2 : Changement de terminologie pour le numéro attribuéCode ruralart. R525-3 (M) : Documents requis pour l'agrément d'une coopérative agricole
→ Version 2 : Précision des exigences pour l'agrémentCode ruralart. R525-4 (M) : Extension des activités d'une coopérative agricole
→ Version 5 : Changement de procédure pour les extensions
→ Version 2 : Changement de terminologie pour le numéro attribuéCode ruralart. R525-3 (M) : Documents requis pour l'agrément d'une coopérative agricole
→ Version 2 : Précision des exigences pour l'agrémentCode ruralart. R525-4 (M) : Extension des activités d'une coopérative agricole
→ Version 5 : Changement de procédure pour les extensions
- Code ruralart. R525-2 (M)
- Code ruralart. R525-3 (M)
- Code ruralart. R525-4 (M)
- Code ruralart. R525-6 (V)