A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des types de parts socialesCode ruralart. R523-2 (V) : Intérêt sur les parts des sociétés coopératives agricoles
→ Version 2 : Modification des conditions de versement de l'intérêtCode ruralart. R523-3 (V) : Variations du capital social dans les coopératives agricoles
→ Version 2 : Précision sur les exceptions à la réduction du capital social
- Code ruralart. R523-1 (V)
- Code ruralart. R523-2 (V)
- Code ruralart. R523-3 (V)
- Code ruralart. R523-4 (V)
- Code ruralart. R523-5 (V)
- Code ruralart. R523-8 (V)
- Code ruralart. R523-5-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code ruralart. R523-1-1 (V) : Transmission et libération des parts sociales dans les coopératives agricoles
- Code ruralart. R523-9 (V)
- Code ruralart. R523-1-1 (V)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralart. D523-9 (Ab)
- Code ruralart. D523-10 (Ab)
- Code ruralart. D523-11 (Ab)